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Pourquoi j’alerte les TPE, PME et PMI Sur les obligations Bilan Carbone ?
Rappel du Décret BEGES :
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de considérer les émissions indirectes, également connues sous le nom de « scope 3 » dans le bilan carbone.
https://www.ecologie.gouv.fr/presse/decret-bilan-emissions-gaz-effet-serre-beges
Qui est concerné directement :
- les services de l’État, les collectivités territoriales : région, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communes et communautés de communes) de plus de 50 000 habitants
- les entreprises et associations de plus de 500 salariés
Qui est concernée indirectement :
Toutes les entreprises de toutes tailles et de toutes activités qui sont sous-traitante ou fournisseur d’une entité qui est directement concernée (ci-dessus). Parce que vous entrez dans leur Scope 3 et que donneur d’ordre ou acheteur va vous le demander.
En savoir plus sur le bilan carbone ? Me contacter https://etik.consulting/go/rdv
Pourquoi j’alerte les TPE, PME et PMI Sur les obligations liées à l’accessibilité de leur site web ?
Le 10 octobre 2023 a été publié au journal officiel un décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des produits et services. Les entreprises privées ont désormais jusqu’au 28 juin 2025 pour se mettre en règle et respecter les critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Réservée jusqu’à présent aux organismes publics et aux entreprises privées générant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, l’obligation d’accessibilité numérique est désormais étendue à toutes les entreprises de plus de 10 personnes avec un chiffre d’affaires supérieur à deux millions d’euros.
Site web, application mobile et documentation publié sur les sites (PDF, …) sont concernés.
Le nouveau texte de loi durcit le ton et les organismes cités ci-dessus auront la possibilité de sanctionner plus sévèrement qu’aujourd’hui les entreprises qui ne jouent pas le jeu. Le non-respect des règles d’accessibilité est désormais passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 50.000 euros par outil digital non conforme. Le délai de mise en conformité passera de 1 an à 6 mois avant une potentielle nouvelle sanction. Le non-respect des obligations complémentaires entraînera une amende de 25.000 euros.
Se mettre en conformité avec la RGAA https://etik.consulting/go/referentiel-rgaa
Me contacter https://etik.consulting/go/rdv
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Eric Reinbold
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